Une nouvelle TVA sur les panneaux photovoltaïques en 2025 ?

Le 1ᵉʳ octobre 2025, un nouveau taux de TVA à 5,5 % sera appliqué aux installations solaires photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation énergétique et à rendre les énergies renouvelables plus accessibles.

Dans cet article, nous décryptons les détails de cette nouvelle disposition, son contexte législatif, les taux de TVA en vigueur, les conditions pour y être éligible, ainsi que l’avis de Libow, installateur solaire dans le sud de la France depuis 7 ans.

Un amendement du 25 novembre 2024 propose de fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation photovoltaïque jusqu’à 9 kWc de puissance.

Cette réduction s’applique dans les cas où elles seraient associées à un dispositif de pilotage des usages domestiques, également appelé « Energy Management System », synchronisant la consommation (chauffage, eau chaude, borne de recharge) avec la production solaire, ou à l’installation d’une batterie physique. senat.fr

L’objectif de cet amendement est de permettre à un plus grand nombre de foyers de réduire durablement leur facture d’électricité, tout en améliorant le retour sur investissement lié au remplacement d’équipements fossiles par des solutions électriques.

Actuellement, environ 500 000 foyers français sont équipés d’une installation photovoltaïque en autoconsommation, alors que les objectifs fixés par RTE (Réseau de Transport d’Électricité) sont de 4 millions de maisons équipées d’ici 2030.

À titre de comparaison, nos voisins allemands ou néerlandais ont déjà atteint ce seuil il y a 3 ans.

La différence de TVA existante entre les installations inférieures ou égales à 3 kWc (10 %) et supérieures à 3 kWc (20 %) conduit à un sous-dimensionnement des centrales photovoltaïques en France.

Cette situation nuit à la rentabilité de ces centrales pour les ménages, qui pourraient, à moindre coût, augmenter la puissance totale des panneaux photovoltaïques, autoconsommer une plus grande part de leur production et donc améliorer considérablement leur retour sur investissement. Par exemple, les installations résidentielles en France sont en moyenne deux fois plus petites qu’en Allemagne (4,5 kWc contre 9 kWc).

L’Union européenne, à travers la récente révision de la directive TVA, permet désormais aux États membres d’appliquer un taux réduit de TVA sur la livraison et l’installation de panneaux solaires sur des logements privés, des bâtiments publics et autres utilisés pour des activités d’intérêt général, et à proximité immédiate de ceux-ci. Cette évolution du régime fiscal s’inscrit dans le cadre des engagements environnementaux de l’Union européenne en matière de décarbonation ainsi que du pacte vert pour l’Europe.

Le gouvernement a décidé de faire adopter le projet de loi de finances pour 2025, incluant l’amendement en question pour les installations photovoltaïques, en engageant sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf dans le cas où une motion de censure est adoptée.

La motion de censure déposée contre le gouvernement n’a pas abouti. Faute de ralliement suffisant parmi les différentes oppositions, le seuil des 289 voix nécessaires pour renverser l’exécutif n’a pas été atteint.

Ce résultat confirme l’adoption définitive du projet de loi de finances 2025, incluant la baisse de la TVA à 5,5 % pour le photovoltaïque.

Malgré les contestations, cette issue était largement anticipée, et le cadre fiscal des installations solaires se précise désormais avec une mise en application prévue pour le 1ᵉʳ octobre 2025.

L’amendement du 25 novembre 2024 propose d’appliquer ce taux de 5,5% sur la fourniture et la pose d’installations photovoltaïques en autoconsommation de puissance allant jusqu’à 9 kWc.

Toutefois, nous sommes en attente d’un arrêté à venir qui viendra confirmer ou non les critères indiqués dans cet amendement. Critères que nous vous détaillons ci-dessous :

Ce dispositif synchronise la consommation domestique (chauffage, eau chaude, borne de recharge pour véhicules électriques, etc.) avec la production solaire, optimisant ainsi l’utilisation de l’énergie produite.

C’est le cas, par exemple, des bornes de recharges intelligentes qui utilisent le surplus solaire photovoltaïque pour charger votre véhicule.

L’installation d’une batterie physique permet de stocker l’électricité solaire non consommée immédiatement pour une utilisation ultérieure, améliorant l’autoconsommation et réduisant la dépendance au réseau électrique.

Favoriser ces dispositifs va permettre, d’améliorer la rentabilité des installations solaires photovoltaïques pour les particuliers, mais également de moins solliciter les infrastructures du réseau de distribution d’électricité en évitant au maximum d’injecter le surplus d’énergie non consommé vers le réseau.

Pour veiller à la stabilité du secteur, mais aussi à la qualité de réalisation des installations de panneaux solaires photovoltaïques, le taux réduit continue reste soumis à condition que la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation soient réalisées par un professionnel RGE.

Installer des panneaux solaires dans les règles de l’art est primordial pour assurer leur durabilité et donc votre retour sur investissement.

Bien que cette disposition ait été adoptée, elle ne s’appliquera qu’à partir du 1ᵉʳ octobre 2025. Sa mise en œuvre dépendra d’un arrêté qui devra préciser les modalités exactes d’application, notamment en ce qui concerne les critères techniques des installations éligibles et les modalités de contrôle.

Des zones d’ombre subsistent, et il est essentiel que cet arrêté vienne dissiper ces flous pour assurer une application claire et efficace de la mesure.

Le dispositif de prime à l’autoconsommation photovoltaïque, destiné à encourager l’installation de panneaux solaires pour une consommation directe de l’énergie produite, est un levier essentiel pour la transition énergétique.

Cette prime est versée 1 an après la mise en service de la centrale photovoltaïque, sans conditions de revenus, pour n’importe quel particulier qui fait installer des panneaux solaires par une entreprise RGE sur son logement. Elle dépend uniquement de la puissance de la centrale.

Toutefois, l’avenir de cette aide pour les panneaux solaires reste incertain, particulièrement en raison des évolutions réglementaires et budgétaires en cours. Avec la mise en place de la TVA à 5,5 % à partir du 1ᵉʳ octobre 2025, certaines voix s’élèvent pour questionner la nécessité de maintenir cette aide financière.

À ce stade, aucune annonce officielle ne confirme un changement, mais les arbitrages budgétaires à venir seront déterminants pour l’avenir de ce dispositif.

Tout comme le dispositif de prime à l’autoconsommation, rien n’indique clairement si cette transition vers une TVA réduite va impacter les actuelles aides pour les panneaux solaires.

Récemment, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a annoncé un report des publications des arrêtés tarifaires pour le photovoltaïque, suite à une consultation demandée par le Gouvernement. Cette consultation s’est achevée le 27 janvier 2025 et avait pour objectif de recueillir les avis des acteurs de la filière photovoltaïque. Affaire à suivre donc…

Actuellement, en France, le taux de TVA applicable à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dépend de la puissance de l’installation.

Si elle est inférieure ou égale à 3 kWc et à destination d’un logement de plus de deux ans, il sera de 10%. Sinon le taux standard de 20% est appliqué.

Il est important de noter que ces taux peuvent varier en fonction de la nature exacte des travaux et des équipements installés. Par exemple, les panneaux solaires thermiques ou hybrides, qui servent à la production de la chaleur, peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Chez Libow, nous militons depuis longtemps pour la baisse des taux de TVA à 5,5 % pour l’autoconsommation photovoltaïque. Cette mesure serait un levier significatif pour démocratiser l’accès à l’énergie solaire et accélérer la transition énergétique.

Toutefois, en l’absence d’un arrêté fixant clairement les conditions dans lesquelles ce passage à la TVA à 5,5 % va avoir lieu, nous avons l’impression de vivre un moratoire de 9 mois. Cette période d’incertitude n’est pas sans rappeler le moratoire de 2010, qui avait entraîné un coup d’arrêt brutal au développement de l’industrie photovoltaïque en France.

Il est donc crucial d’obtenir rapidement des clarifications pour éviter de freiner les initiatives des particuliers souhaitant investir dans le solaire. Une communication transparente et des directives précises permettront de maintenir la dynamique actuelle et d’assurer une transition sereine vers ce nouveau cadre fiscal.