Le 1er octobre 2025, un taux de TVA réduit à 5,5 % sera appliqué aux installations solaires photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc, sous réserve de remplir certaines conditions. Un arrêté ministériel devra définir précisément ces nouveaux critères d’éligibilité.
Dans cet article, nous analysons cette nouvelle mesure, son contexte législatif, ainsi que son impact potentiel sur les particuliers souhaitant investir dans le photovoltaïque.
Les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% dès le 1er Octobre 2025
Pour profiter du taux réduit, une installation photovoltaïque en autoconsommation devra répondre à plusieurs critères, qui seront détaillés dans un arrêté à venir. Selon le projet de loi de finances, les projets concernées devront respecter au moins un des objectifs suivants :
- Autoconsommation de l’énergie solaire produite : l’équipement solaire doit permettre la consommation de l’électricité produite directement par l’habitation, avec injection du surplus non consommé vers le réseau de distribution.
- Efficacité énergétique : cela pourrait inclure l’utilisation d’un système de gestion de l’énergie (EMS), ou d’une batterie de stockage, pour optimiser la consommation. Autrement-dit, des périphériques qui permettent de maximiser l’autoconsommation et limiter l’injection du surplus vers le réseau.
- Durabilité et performance environnementale : rien est clair pour l’instant, toutefois, il existe déjà des indicateurs comme les certifications Bas-carbone. La provenance des panneaux solaires pourrait également être un facteur permettant d’atteindre l’objectif. Une potentielle obligation de provenance des panneaux photovoltaïques provenant de France (comme les modules de la marque Voltec) ou d’Europe est à prévoir.
Voici l’extrait du projet de loi de finances tel qu’il a été adopté :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un P ainsi rédigé :
« P. – La livraison et l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dont la conception et les caractéristiques répondent aux critères définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de l’énergie permettant d’atteindre tout ou partie des objectifs suivants :
1° La consommation d’électricité sur le lieu de production ; 2° L’efficacité énergétique ; 3° La durabilité ou la performance environnementale. »
I bis (nouveau). – Le I entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Une harmonisation de la TVA qui vise à booster le photovoltaïque
Jusqu’à présent, la TVA applicable aux installations solaires varie selon leur puissance :
- 10 % pour les puissances ≤ 3 kWc
- 20 % pour les puissances > 3 kWc
Cette différence de TVA pousse de nombreux particuliers à sous-dimensionner la puissance totale de leur centrale photovoltaïque afin de rester sous le seuil des 3 kWc, au détriment de leur autonomie énergétique.
En harmonisant la TVA à 5,5 % au 1er Octobre 2025, pour toutes les installations jusqu’à 9 kWc, le gouvernement espère encourager les foyers à investir dans des centrales de plus grande capacité, leur permettant ainsi de maximiser leur autoconsommation et d’améliorer leur retour sur investissement.
Par comparaison, la puissance moyenne des centrales résidentielles en France est de 4,5 kWc, contre 9 kWc en Allemagne.
Des conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% qui pourraient s’avérer onéreuse pour le Particulier
Si cette TVA réduite représente une économie intéressante sur le papier, certaines obligations pourraient en contrepartie augmenter le coût total des investissements pour en bénéficier.
Économies réalisées si on applique le nouveau taux de TVA :
4,1 % pour une installation jusqu’à 3 kWc (passage de 10% à 5,5%)
12,1 % pour une installation entre 3 et 9 kWc (passage de 20% à 5,5%)
Coûts supplémentaires potentiels :
- Système de gestion de l’énergie (EMS) obligatoire (300 à 900 € TTC par logement)
- Obligation d’acheter des panneaux « Made in France » pouvant augmenter le coût des matériaux de +10 %
Ces contraintes pourraient annuler une partie des gains attendus et rendre certaines installations plus coûteuses qu’avant.
Faut-il attendre avant de se lancer dans un projet photovoltaïque ?
Avec ce taux de TVA réduit sur les panneaux photovoltaïques, certains pourraient être tentés de retarder leur investissement. Mais est-ce vraiment une bonne idée ?
Points à considérer :
- Chaque mois d’attente, ce sont des économies non réalisées sur votre facture d’électricité.
- Les panneaux solaires vont augmenter de +50 % en 2025. (Source : McKinsey)
- Les critères pour bénéficier de la TVA à taux réduit pourraient compliquer l’accès à cette réduction.
Se lancer maintenant permet de figer un prix et un retour sur investissement stable.
Si votre priorité est d’optimiser votre investissement et de générer des économies dès maintenant, attendre peut s’avérer risqué. En revanche, si votre principal objectif est uniquement de limiter la TVA Payée à l’État, peu importe si votre temps de retour sur investissement se retrouve rallongé, et qu’il rabote vos économies : alors foncez…et attendez 😉
Conclusion
L’harmonisation des taux, au travers de la TVA réduite à 5,5 % sur les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc est une mesure positive, mais ses conditions d’application restent floues et pourraient introduire de nouveaux coûts. Pour ceux qui souhaitent maîtriser leur budget et commencer à réaliser des économies dès maintenant sur leurs factures, il serait judicieux de ne pas attendre le 1er octobre 2025.
