Tableau DPE 2024 : quels sont les nouveaux changements ?

Le tableau DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un logement.

Celui-ci permet d’évaluer l’état thermique d’un habitat, grâce à une étiquette allant de A à G. De A et B, les logements sont classés basse consommation, tandis que de F à G, ils sont qualifiés de “passoire thermique”. Il est donc essentiel de consulter le classement DPE d’un logement avant d’y emménager, afin de réaliser des économies.

Comment fonctionne le tableau du DPE en 2024 ?

Concrètement, celui-ci évalue la consommation énergétique du logement, ainsi que son impact en émission de gaz à effet de serre. Ce tableau comporte plusieurs grades, allant de A à G ; du plus économique au plus énergivore.

Notons que le DPE a vu le jour en 2006 et a deux objectifs principaux :

• Offrir un outil performant pour maîtriser ses dépenses énergétiques ;
• Lutter contre le changement climatique.

En juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a fait l’objet d’une refonte et affiche désormais une méthode de calcul imposée, nommée 3CL. Ci-dessous, les principales informations contenues dans un tableau DPE :

1. Un descriptif du logement et des équipements qu’il comporte, comme le chauffage, l’eau sanitaire, la ventilation, etc. ;
2. La quantité d’énergie consommée ou estimée chaque année pour chaque catégorie d’équipements et une évaluation des dépenses annuelles ;
3. La quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée (approximations) ;
4. La quantité d’énergie renouvelable utilisée au sein du logement ;
5. Un classement du logement sur une échelle de A à G, ainsi que la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
6. Certaines recommandations afin de mieux maîtriser sa consommation énergétique, avec une idée des coûts et de leur efficacité.

Quelle est la signification du système de lettrage du tableau DPE en 2024 ?

Le système de lettrage du tableau de DPE 2024 est simple : il s’étend de A à G. Plus concrètement, les sept classes énergétiques sont les suivantes : A, B, C, D, E, F et G. Voici le détail :

• Les classes A, B, C et D : ce sont les meilleurs DPE, ils représentent des logements économes en énergie avec une faible empreinte carbone ;
• Les classes E, F et G : il s’agit des plus énergivores, les logements sont alors qualifiés de “passoires énergétiques”.

En d’autres termes, ces classes énergétiques représentent un système de notation pour les logements en vente ou à la location. Notons par ailleurs que celles-ci s’accompagnent d’un dégradé de couleur allant du vert au rouge, afin d’en faciliter la lecture.

D’autre part, le tableau DPE utilise la méthode de calcul 3CL (Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements). Méthode réglementaire, celle-ci permet de réaliser des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) et a été revue en juillet 2021 afin de rendre le DPE opposable.

Les seuils du tableau DPE en 2024

Depuis l’instauration du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2021, les seuils des classes énergétiques ont été réévalués à la hausse. Comme illustré dans le tableau récapitulatif ci-dessous, il est désormais plus accessible d’obtenir une notation favorable au DPE, en partie grâce à des critères plus indulgents.

Il convient cependant de noter une exception pour la classe énergétique G, car le seuil de consommation énergétique annuelle autorisée a été abaissé.

Classes énergétiques	Anciens seuils		Seuils 2024
	Consommation énergétique annuelle	Production de gaz à effet de serre annuelle	Consommation énergétique annuelle	Production de gaz à effet de serre annuelle
A	< 50 kWh/m²	< 5 kg CO2/m²	< 70 kWh/m²	< 6 kg CO2/m²
B	51 à 90 kWh/m²	6 à 10 kg CO2/m²	71 à 110 kWh/m²	7 à 11 kg CO2/m²
C	91 à 150 kWh/m²	11 à 20 kg CO2/m²	111 à 180 kWh/m²	12 à 30 kg CO2/m²
D	151 à 230 kWh/m²	21 à 35 kg CO2/m²	181 à 250 kWh/m²	31 à 50 kg CO2/m²
E	231 à 330 kWh/m²	36 à 55 kg CO2/m²	251 à 330 kWh/m²	51 à 70 kg CO2/m²
F	331 à 450 kWh/m²	56 à 80 kg CO2/m²	331 à 420 kWh/m²	71 à 100 kg CO2/m²
G	> 450 kWh/m²	> 80 kg CO2/m²	> 421 kWh/m²	> 101 kg CO2/m²

Le tableau DPE en 2024 selon le type de logement

Le DPE pour une maison et DPE dans un appartement

Le DPE pour une maison, tout comme le DPE pour un appartement, est strictement obligatoire. Il est en effet indispensable pour que le bien soit mis en vente, ou en location. Notons d’ailleurs que le DPE doit être réalisé pour tous les logements, excepté ceux occupés moins de quatre mois par an.

Ainsi, le diagnostic thermique DPE d’une maison ou d’un appartement a un but identique : évaluer la performance énergétique du logement selon ses caractéristiques techniques. Celui-ci doit être réalisé en amont de la commercialisation du bien et les annonces immobilières sont tenues d’afficher ces diagnostics énergétiques.

Dans les faits, il existe 7 types de DPE, dont 4 pour des bâtiments déjà existants :

1. DPE pour maison individuelle ;
2. DPE pour collectif ;
3. DPE pour appartement ;
4. DPE pour appartement à partir des données de l’immeuble.

Le DPE pour une copropriété

Les propriétaires de logements situés dans des bâtiments à usage principal d’habitation et équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective ont l’obligation d’effectuer un DPE. Et cela, qu’ils soient ou non en copropriété.

Dans le cadre d’une copropriété, il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif). Ainsi, les logements en copropriété avec un permis de construire déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013 doivent effectuer ce diagnostic.

La disposition de l’article 158 (loi n°2021-1104) est effective aux dates suivantes :

• Au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés ayant plus de 200 lots ;
• Au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots ;
• Au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les copropriétés avec maximum 50 lots.

Comment fonctionne le DPE pour un local commercial ?

Le DPE d’un local commercial fait partie des documents obligatoires lors d’une location ou d’une vente du bien. En effet, celui-ci permet au futur locataire ou acquéreur de connaître les informations suivantes :

• Les performances énergétiques du local commercial ;
• Les émissions de gaz à effet de serre du local.

Plus concrètement, le DPE d’un local commercial permet de mesurer sa consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Notons que celui-ci doit être effectué par un diagnostiqueur certifié COFRAC.