Nouveaux tarifs d’achat 2022 pour les installations photovoltaïques de 0 et 500 kWc publiés par le CRE

Les nouveaux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques 2022 avec des puissances comprises entre 0 et 500 kWc ont été publiés par le CRE suite à l’arrêté du 28 juillet 2022.

Ce tableau présente une comparaison entre les niveaux des tarifs et primes théoriques (hors application de l’arrêté du 28 juillet 2022) et tels qu’applicable post-parution de cet arrêté en France métropolitaine continentale.

Ces tarifs sont valables pour quelles périodes ?

• Trimestre 2 (1er mai – 31 juillet 2022) et trimestre 3 (1er août – 31 octobre 2022) en France métropolitaine continentale
• 1er juillet – 30 septembre 2022 dans les ZNI

Que faut-il retenir de ces modifications ?

• Le gel de l’évolution, hors indexation, des tarifs et primes afin d’éviter toute baisse de rémunération (principe de dégressivité tarifaire) pour la période allant :
• Du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 en France métropolitaine continentale (trimestres tarifaires N=2 à N=5 dans l’arrêté S21) ;
• Du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 en ZNI (trimestres N=22 à N=24 conformément à l’arrêté du 4 mai 2017).
• La modification des références initiales de l’indexation KN prévue au 6 de l’annexe 1 de l’arrêté S21 (indices ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o), qui renvoient désormais aux valeurs définitives correspondant au mois de septembre 2020. Uniquement en France Métropolitaine.

Justification évoquée par le CRE : prendre en compte la hausse des coûts que dans le photovoltaïque suite à la reprise économique mondiale, la crise sanitaire de la Covid-19, des tensions sur les matières premières et logistique, et finalement de la Guerre en Ukraine.